Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile Veilleo et du site veilleo.app, édités par SantéConsult, SAS au capital de 100 €, RCS Gap 931 635 502, 996 Route de Gap – Lieudit Berne, 05000 La Freissinouse (« nous »).
En créant un compte, vous acceptez les CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Veilleo.
1. Ce que fait Veilleo
Veilleo aide à se protéger et à protéger ses proches :
- SOS et Prévenir : envoyer une alerte et sa position à ses proches et à ses groupes ;
- Demander la position d'un proche, qui accepte ou non de la partager ;
- Zones de danger : signaler une zone, être averti en y entrant, avec le chemin le plus rapide pour en sortir ;
- Minuteur de sécurité et alerte en cas de perte de contact ;
- Enregistrement vocal transmis aux proches ;
- fonctionnement hors réseau (mise en attente et SMS de secours) et, selon l'offre, bouton connecté.
2. Veilleo n'est pas un service d'urgence
Veilleo ne remplace pas les services de secours. En cas de danger immédiat, appelez le 112, le 15, le 17 ou le 18.
Veilleo transmet des alertes à des personnes que vous avez choisies ; elle ne déclenche aucune intervention des secours. Le fonctionnement dépend d'éléments que nous ne maîtrisons pas : réseau mobile et Internet, GPS, batterie, réglages et restrictions du téléphone (économie d'énergie, autorisations), services de notification de Google et d'Apple, disponibilité de vos proches. Une alerte peut donc arriver en retard, ne pas arriver ou indiquer une position imprécise.
3. Votre compte
- Veilleo est accessible aux personnes de 15 ans et plus (ou plus jeunes avec l'accord de la personne titulaire de l'autorité parentale).
- Vous indiquez des informations exactes : prénom, nom et numéro de mobile servent à vous identifier auprès de vos proches.
- Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de l'accès à votre téléphone et à votre adresse e-mail.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application (Réglages → Supprimer mon compte).
4. Vos engagements
Vous vous engagez à :
- ne localiser personne à son insu : une demande de position est toujours visible par la personne concernée, et le partage automatique ne peut être activé que par elle ;
- n'inviter ou n'ajouter comme contact d'urgence que des personnes qui l'acceptent ;
- ne pas déclencher de fausses alertes ni déclarer de fausses zones de danger, ni des zones visant à nuire à une personne, un lieu ou un commerce ;
- ne pas utiliser Veilleo pour surveiller, harceler ou contrôler une personne, notamment un conjoint ou un salarié en dehors du cadre légal ;
- ne pas tenter de contourner la sécurité du service ni d'en extraire des données.
Les zones de danger sont visibles par tous les utilisateurs à proximité : rédigez titres et consignes de façon factuelle, sans données personnelles ni propos injurieux ou diffamatoires.
5. Zones de danger signalées par les utilisateurs
Les zones sont déclarées par des utilisateurs, sous leur responsabilité. Nous ne vérifions pas leur exactitude et ne pouvons garantir qu'une zone existe, ni qu'un danger non signalé n'existe pas. Le chemin de sortie proposé est calculé automatiquement à partir de données cartographiques publiques : vérifiez toujours qu'il est praticable et sûr.
Nous pouvons retirer une zone signalée comme abusive, et suspendre le compte de son auteur.
6. Offre gratuite, offres payantes et offre Entreprise
Les fonctions essentielles de Veilleo, dont le SOS, sont gratuites. Certaines fonctions sont réservées aux offres payantes, décrites dans l'application et dans les conditions générales de vente (CGV). L'offre Entreprise fait l'objet d'un contrat spécifique.
7. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que Veilleo soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, mises à jour, incidents chez nos prestataires. Nous pouvons faire évoluer les fonctions de l'application.
8. Responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d'une alerte non reçue, retardée ou imprécise du fait des éléments décrits à l'article 2, ni pour l'usage que vos proches ou d'autres utilisateurs font des informations reçues. Rien dans les CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou pour un dommage corporel qui nous serait imputable.
9. Suspension et fin d'utilisation
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux CGU (fausses alertes répétées, surveillance d'autrui à son insu, zones abusives), après vous en avoir informé sauf urgence. Vous pouvez cesser d'utiliser Veilleo et supprimer votre compte à tout moment.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.
11. Propriété intellectuelle
L'application, la marque et les contenus de Veilleo appartiennent à SantéConsult. Nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre utilisation.
12. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU. Nous vous informerons des changements importants dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous les refusez, vous pouvez supprimer votre compte.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord : contact@santeconsultfrance.com. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à désigner]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.